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 Le Service Public de la Diffusion du Droit. |
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L'ANAH, Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat. Attribue des
subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé... |
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Le portail service-public.fr est créé dans le cadre du programme d'action
du Gouvernement "Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information".
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L’ANIL, Agence Nationale pour l’Information sur le Logement. Le réseau
de l’ANIL et des ADIL offre aux particuliers un conseil complet et gratuit
sur tous les problèmes de logement, qu’ils soient juridiques, financiers
ou fiscaux. Il est agréé par le ministère chargé du logement. |
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Journaux Officiels. Lois et décrets Les textes législatifs et réglementaires
parus au Journal officiel. |
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Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme
et de la Mer. Pour faciliter vos démarches, le Ministère de l'Équipement,
des Transports et du Logement met progressivement en ligne les formulaires
administratifs dans les domaines du logement, de l'urbanisme, de la
mer, du tourisme et des transports. |
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L'Ordre des architectes, Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.
Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé
sous la tutelle du ministre de la Culture. L'ordre des architectes est
constitué des 27 000 architectes et agréés en architecture remplissant
les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme,
déontologie, assurance, droits civils… L'inscription à l'Ordre des architectes
confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte.
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L'Institut français d’architecture. |
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Mutuelle des Architectes Français. La MAF est le premier assureur
Français des concepteurs du bâtiment avec 23 000 adhérents. |
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Pact Arim. Le Mouvement Pact Arim est né il y a plus de cinquante ans
pour la lutte contre les taudis et l'aide aux sans-logis et aux mal-logés.
Son engagement repose depuis l'origine sur la conviction que le logement
est un maillon essentiel de l'insertion sociale et de l'épanouissement
des personnes. |
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Union Internationale des Architectes. L'UIA est une organisation internationale
non gouvernementale fondée en 1948, à Lausanne, pour unir les architectes
de tous les pays du monde, sans distinction de nationalité, de race, de
religion ou de doctrine architecturale, dans la fédération de leurs organisations
nationales. |
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Archi-Europe est le site web des architectes européens. |
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Insee, Institut national de la statistique et des études économiques.
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Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. |
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Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) |