LOI POUR L’ECONOMIE NUMERIQUE :
10 MILLIONS DE PRESUMES COUPABLESL’ensemble des membres de l’AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet) s’indigne d’un vote mettant en danger le développement de l’Internet en France.
A travers la loi pour la confiance dans l'économie numérique visant à préciser le cadre réglementaire de l’Internet en France, l’Assemblée nationale vient d’adopter en 2ème lecture les dispositions suivantes...
