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Questions Réponses
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Droits et démarches
• Permis de construire :
Permis
de construire ou déclaration de travaux ?
Formalités
du permis de construire
Publicité
du permis de construire
En
cas de litige
Déclaration
d'ouverture du chantier
• Certificat d'urbanisme :
Qu'est
ce que le certificat d'urbanisme ?
• Déclaration de travaux :
Permis
de construire ou déclaration de travaux
Formalités
pour déclaration de travaux
Déclaration
pour édifier une clôture
Construction: achèvement de travaux, certificat de conformité
• Assurance construction obligatoire :
Assurance
dommages
Assurance
responsabilité
Vous souhaitez pousser votre recherche :
Le Code de la Construction & de l'Habitation (Partie
Législative) , (Partie
Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et Le Code de l'Urbanisme (Partie
Législative) , (Partie
Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et (Partie
Arrêtés). Liens vers :.Légifrance.gouv.fr
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