Un engagement mutuel
Autres domaines de compétence
Missions
La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui
relève de l’aménagement de l’espace et plus particulièrement de l’acte de
bâtir.
L'architecte intervient sur la construction, la réhabilitation, l'adaptation
des paysages, des édifices publics ou agricoles, des immeubles ou maisons
d'habitation. Son concours est en principe obligatoire pour l'établissement
du projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire.
L'architecte répond aux attentes de chaque usager en veillant au respect de
l'intérêt collectif.
L’architecte est chargé par le client, appelé maître d’ouvrage, de concevoir le projet architectural.
Ce projet définit par des plans et documents écrits l’implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.
Outre l’établissement du projet architectural, l’architecte est compétent pour intervenir à tous les niveaux d’un projet, de la conception à la réalisation des travaux :
L’architecte peut d’autant mieux remplir ses missions qu’il prend en charge l’opération de bout en bout.
Proche et disponible, l’architecte est le mieux placé pour vous assister dans toutes les opérations de suivi du chantier.
Il vous guide dans le processus de construction et vous aide à transformer vos idées en réalité en tirant le meilleur profit d’un site.
Sa prestation complète est facteur de qualité, de performances et d’économies sur la durée.
Elle garantit au client le meilleur rapport qualité/prix au moment de l’investissement et des économies appréciables à l’entretien.
L’architecte rencontre les clients, dirige les chantiers et entretient des contacts avec ses différents interlocuteurs :
En France, ils font appel à l’architecte :
Ses mises en garde sont le plus souvent adressées par écrit.
Sur chaque réalisation, l’architecte engage sa responsabilité et sa réputation.
Votre architecte a intérêt à vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi sa meilleure publicité.
La participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture).
Pour les personnes physiques désirant construire ou réhabiliter pour elles-mêmes, la participation de l'architecte n’est que facultative mais s’avère toujours profitable notamment dans les cas suivants :
L’expérience et la notoriété ne doivent pas être les seuls critères de choix car les jeunes professionnels méritent aussi qu’on leur fasse confiance.
Le dialogue direct - avec plusieurs architectes si l’importance des travaux le justifie - est essentiel car la confiance entre vous et lui est une donnée fondamentale pour la réussite de votre projet
Des organismes existent pour vous aider dans vos démarches en complétant votre information.
Vous pouvez, pour ce faire, vous rapprocher du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de votre département qui vous informera gratuitement du déroulement des étapes préalables à l’établissement d’un projet et des contraintes du lieu sur lequel vous souhaitez intervenir.
Un architecte du CAUE vous conseillera sur les meilleures possibilités d’intégration de votre maison sur le terrain et vous proposera, éventuellement, des modifications de nature à vous satisfaire au mieux, en accord avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Il existe dans certaines régions des "Maisons de l’architecture". Leur visite donnera également au candidat constructeur de plus amples informations.
L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative
à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre
concurrence.
Désormais les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage
et l’architecte.
Par décisions du Conseil de la concurrence, les organisations professionnelles ne peuvent plus diffuser de barèmes d’honoraires.
En revanche, rien n’interdit à l’architecte d’établir son propre barème d’honoraires.
Le contrat que vous allez signer avec votre architecte doit préciser son mode de rémunération, ainsi que le montant de ses honoraires.
La rémunération de l’architecte dépend essentiellement de trois facteurs :
Il est impossible de connaître le coût exact de la construction, tant que les entreprises consultées n’ont pas présenté leur devis.
En conséquence, une clause du contrat d’architecte peut stipuler que si le coût de réalisation dépasse une marge dite " de tolérance " entre le montant estimé des travaux et le coût total réel, la rémunération de l’architecte initialement prévue est diminuée.
A titre indicatif puisqu’elle est fixée contractuellement, on peut dire que cette marge est généralement inférieure ou égale à 10 % si l’estimation intervient au tout début de la phase de conception.
Les honoraires peuvent être calculés suivant trois modes principaux :
Cette formule ne peut s’appliquer que lorsque la mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l’avance ; le montant du forfait est alors défini avant que la mission ne débute.
Lorsque la surface de construction est inférieure à 170 m2, la rémunération au forfait est habituellement utilisée.
Elle s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance, mais que le projet de construction ne l’est pas.
C’est la solution la plus souvent retenue pour une mission complète.
Elle s’applique à des missions courtes et bien définies, comme une consultation, une mission de conseil ou d’expertise.
Ces différents modes de rémunération peuvent également être combinés entre eux.
Vous rémunérez votre architecte, mais il vous fait faire des économies…
Votre architecte a intérêt à vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi sa meilleure publicité.
Une maison se construit par étapes
successives : afin d’accélérer la marche de votre chantier (le coût
final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister
dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître
d’œuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires
qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.
L’architecte signe avec vous un contrat de louage d’ouvrage.
S’il réalise le plan et se charge lui-même directement de la construction, vous signez avec lui un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans.
Votre chantier ne pourra s’ouvrir qu’à 3 conditions :
Tout contrat signé avant l’obtention du ou des prêts auxquels vous avez prévu de recourir (et que vous aurez pris soin d’énumérer dans le contrat) doit être conclu sous la condition suspensive de leur obtention (loi du 13 juillet 1979 sur la protection des emprunteurs en matière de crédit).
Vous avez, par ailleurs, intérêt à inclure des conditions suspensives concernant l’étude du certificat d’urbanisme ou l’obtention du permis de construire.
Les conditions suspensives, incluses dans un contrat, empêchent son exécution jusqu’à leur réalisation.
1 - Travaux neufs
Contrats pour études préliminaires (fichiers ZIP) :
Cahier des Clauses Particulières (fichiers ZIP) :
Cahier des Clauses Générales (fichier PDF) :
Les documents de type Document Acrobat (PDF) nécessitent Acrobat Reader, vous pouvez le téléchargez ici :
Les documents de type Document Zippé (ZIP) nécessitent WinZip, vous pouvez le téléchargez ici :
2 - Travaux sur existant
Cahier des Clauses Particulières (fichiers ZIP)
Quel est le rôle d'un architecte ?
Quelles garanties vous offre l'architecte ?
Quand doit-on faire appel à un architecte ?
Vous, votre maison et l'architecte
Documents à télécharger : Travaux neufs
Documents à télécharger : Travaux sur existant